J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13569
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Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
NOR : DEFD0301594A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie